CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DU CESP

1. Préambule et champ d’application

Le Centre d’Étude des Supports de Publicité, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 (ci-après l’ « Association » ou le « CESP » ou « nous »), a pour activité principale l’audit et le contrôle des études portant sur l’audience des médias.

La présente charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») vous permet de savoir pourquoi et comment le CESP, qui édite le site internet https://www.cesp.org (ci-après le « Site »), collecte, traite et protège vos données à caractère personnel.

Cette Charte énumère également l’ensemble de vos droits et détaille les moyens dont vous disposez pour maîtriser l’usage que nous faisons de vos données à caractère personnel.

Attachant une importance fondamentale à la protection de votre vie privée, nous nous évertuons à vous proposer un service parfaitement conforme au cadre législatif et réglementaire strict relatif à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel issu des dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD » ou le « Règlement »), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’à ses décrets ou ordonnances d’application.

Cette Charte s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, en tant que responsable de traitement, à l’égard de tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur ou adhérent du CESP (« Vous »).

Enfin, à l’occasion de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de voir apparaitre des contenus comportant des liens vers des sites web tiers (par exemple, vers la plateforme digitaladtrust.fr). Nous vous informons et alertons sur le fait que nous n’avons aucune maîtrise sur les cookies ou autres fonctionnalités utilisées par ces sites web tiers et que les traitements de données à caractère personnel qu’ils seraient susceptibles de mettre en œuvre ne sont pas régis par la présente Charte.

2. Responsable de la collecte et du traitement des données du Site

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :

Le Centre d’Étude des Supports de Publicité

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901

Dont le siège social est sis 55 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300)

Siret n° 775 690 589 00079

Tél. :  01.40.89.63.60

e-mail : cesp@cesp.org

Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Pierre Conte.

3. Acceptation de nos règles de confidentialité

En vous connectant, en utilisant, en navigant ou en vous créant un compte sur notre Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d’être lié par la présente Charte. Aussi, si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous pouvez décider de ne pas naviguer sur notre Site ou utiliser nos services, et vous ne devez, en aucun cas, nous communiquer vos données à caractère personnel.

4. Type d’informations collectées

Notre activité rend nécessaire la collecte de certaines de vos informations personnalisées. Cependant, nous veillons scrupuleusement, dans le cadre de la délivrance de nos services, au principe de minimisation, duquel il résulte que nous ne nous engageons à collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies au paragraphe 6 ci-après.

              4.1 À l’occasion d’une demande d’information via la rubrique « Contact » de notre Site

Dans le cadre d’une demande d’information, nous collectons les informations personnelles figurant au sein de notre formulaire de contact, à savoir : vos nom, adresse e-mail, objet du message et éventuellement votre (s) commentaire(s).

              4.2 Lors de votre demande d’adhésion

À l’occasion de votre demande d’adhésion, que ce soit aux fins d’accéder aux audits ou participer aux collèges, nous collectons les informations personnelles que vous avez acceptées de nous communiquer, à savoir, la raison sociale et l’adresse de votre entreprise, les nom, prénom et adresse e-mail du contact dans votre entreprise.

              4.3 Lors de la création de votre compte sur le Site en qualité d’adhérent

Lors de la création de votre espace d’adhérent sur le Site, nous collectons les informations personnelles que vous avez acceptées de nous communiquer, à savoir, vos nom ou raison sociale, prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone portable ou fixe.

              4.4 Lors d’une candidature en ligne via notre rubrique « Recrutement »

Lorsque vous décidez de postuler en ligne via la rubrique « Recrutement » de notre Site, nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, éventuellement, votre curriculum vitae.

              4.5 Lors d’une inscription à notre newsletter

Dans le cadre de l’inscription à notre newsletter, française ou internationale, nous ne collectons que votre adresse e-mail.

              4.6 Lors du téléchargement d’une documentation dans la rubrique LAB CESP de notre Site

Lorsque vous téléchargez de la documentation via la rubrique « Lab CESP » de notre Site, nous ne collectons que votre nom et votre adresse e-mail.

              4.7 Lors de votre navigation sur le Site

Lors de la navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie (ou traceur) est un témoin de connexion désignant un fichier texte qu’un site web est susceptible de stocker sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lors de votre première connexion. Il permet au site web émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée d’enregistrement ou de validité du cookie. Il n’endommage ni les ordinateurs ni les fichiers et ne peut, en tant que tel, servir à découvrir l’identité d’un internaute. Étant précisé que les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

La navigation sur le Site peut entraîner le dépôt de cookies sur votre terminal de connexion. Les cookies que nous utilisons nous servent principalement à stocker vos informations de session sur notre serveur, à la réalisation de statistiques pour, notamment, mesurer l’audience du Site, et à l’amélioration de votre expérience de navigation.

S’agissant tout d’abord des cookies strictement nécessaires, ceux-ci sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement activés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Votre navigateur peut être bloqué ou alerté de l’utilisation de ces cookies. Toutefois, si cette catégorie de cookies, qui ne stocke aucune donnée personnelle, est bloquée, certaines parties du Site ne pourront pas fonctionner.

Concernant ensuite les cookies de performance, ceux-ci nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre Site, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous permettent d’identifier les pages plus/moins visitées et d’évaluer comment les internautes naviguent sur le Site. Les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. À défaut d’acceptation de cette catégorie de cookies, il nous sera impossible de savoir à quel moment vous avez réalisé votre visite sur notre Site.

S’agissant enfin des cookies de fonctionnalité, ceux-ci nous permettent d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de notre Site et, plus spécifiquement :

=> si vous déposez un commentaire sur notre Site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom et votre adresse de messagerie pour éviter de n’avoir à saisir de nouveau ces informations en cas de dépôt ultérieur d’autres commentaires. Ces cookies seront détruits à l’expiration d’un délai d’un an après le dépôt sur votre terminal ;

=> si vous disposez d’un compte adhérent et que vous vous connectez sur notre Site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient aucune donnée personnelle et sera supprimé automatiquement lors de la fermeture de votre navigateur ;

=> lors de la connexion à votre espace adhérent, seront mis en place un certain nombre de cookies permettant l’enregistrement de vos informations de connexion et vos préférences d’écran. Étant précisé que la durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours et que celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. En outre, si vous décidez de cocher la case « vous souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Enfin, si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé ;

=> en modifiant ou publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle mais indique seulement l’ID de la publication venant d’être modifiée. Il expire au bout de 24 heures.

Vous serez tout naturellement averti de l’existence des cookies et de leurs finalités dès votre première connexion sur le Site, par la présence d’un bandeau d’information placé en haut de la page d’accueil. Vous pourrez ainsi décider de l’accepter en cliquant sur « J’accepte » ou de le refuser. Vous pouvez désactiver la fonction cookie en configurant les paramètres de votre navigateur. Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, nous vous invitons à vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour de plus amples informations sur la façon de refuser ou désactiver l’utilisation de cookies.

5. Caractère facultatif ou obligatoire de la collecte

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. S’ils ne sont pas remplis, le CESP ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires sont laissés à votre discrétion ; il vous appartient, ou non, de les remplir.

6. Finalités de la collecte

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à des finalités légitimes, explicites et clairement déterminées. Vos données à caractère personnel peuvent ainsi être traitées pour les seules finalités ci-après exposées, qui sont justifiées par l’une des bases juridiques prévues par la règlementation applicable en matière de protection des données :

• pour nous permettre de traiter vos demandes d’information ou vos postulations en ligne et, plus généralement, de répondre à l’ensemble de vos interrogations concernant nos modalités d’adhésion ou nos services. Le traitement repose alors sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD). Tout naturellement, il vous sera possible, tel que prévu à l’article 7 du RGPD, de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;

• pour la gestion de la relation avec nos adhérents (suivi de la relation, accès à l’espace adhérent, suivi de la comptabilité et réalisation de tâches administratives, téléchargement de la documentation, envoi des communications). Dans ce cadre, le traitement sera justifié par l’exécution du contrat d’adhésion ;

• pour toute autre utilisation susceptible d’améliorer nos offres et le fonctionnement de notre Site. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que notre Site réponde au mieux aux attentes de nos adhérents, afin de préserver et développer notre activité. Tout naturellement, cette finalité sera poursuivie sans porter atteinte à vos droits et libertés ;

Étant précisé que vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus. Si une utilisation de vos données à caractère personnel dans un autre dessein que ceux-ci-avant exposés était envisagée, votre accord préalable exprès sera tout naturellement requis.

7. Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services internes du CESP et à ses sous-traitants, et si vous y avez consenti aux partenaires du CESP.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, plus spécifiquement, les suivants :

À l’occasion de votre navigation sur le Site :

– les services internes du CESP ;

– les sociétés exploitant les réseaux sociaux dont les plug-ins figurent sur le Site ;

Lors de la création de votre espace adhérent :

– les services internes du CESP ;

– les prestataires de services et sous-traitants intervenant pour la bonne exécution du contrat d’adhérent, et notamment :

=> pour l’hébergement des données à caractère personnel : nous recourons aux services de la société OVH, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Ces prestataires de confiance traiteront vos informations personnelles pour notre compte, selon nos instructions, et conformément aux termes de la présente Charte. Ces tiers n’auront accès à vos données personnelles que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront par ailleurs tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que le CESP.          

Enfin, conformément aux dispositions légales applicables, nous pouvons être amenés à divulguer à un tiers vos données à caractère personnel si :

• nous y sommes contraints par la loi ou le règlement, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour le bon déroulement d’une enquête ou d’une procédure administrative ou judiciaire de toute nature, en France ou à l’ étranger ;
• devait intervenir une fusion ou acquisition de tout ou partie du CESP par un tiers, ce que vous acceptez ;
• nous devons nous prémunir contre toute atteinte aux droits ou à la propriété du CESP, y compris la nécessité de voir la présente Charte respectée.

8. Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Vos informations personnelles peuvent cependant être conservées pour une plus longue durée afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables. Bien évidemment, nous nous engageons à effacer lesdites données à l’issue de ces différentes durées :

• les données recueillies à l’occasion de demandes d’information seront conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites demandes et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de votre demande à défaut d’établissement d’une relation contractuelle ;

• les données relatives à votre adhésion ainsi qu’à vos paiements seront conservées pour toute la durée de notre relation contractuelle, à savoir tant que le contact demeure actif. La fermeture de votre compte d’adhérent entraîne alors la suppression de toutes les données personnelles permettant votre identification. Cependant, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles pour une période postérieure à la clôture de votre compte utilisateur et ce, afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et ce, dans la limite des délais de prescription applicables. Bien évidemment, dans cette hypothèse, dans le cas où le contact deviendrait inactif, vos données personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne mais conservées uniquement sous forme d’archives ;

• le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

9. Sécurité de vos données à caractère personnel

La protection de votre vie privée revêtant une importance capitale pour le CESP, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de limiter tout type d’incident susceptible d’entraîner la destruction, l’altération, la modification, l’accès et la divulgation non autorisés des données personnelles que nous détenons.

Sur le plan technique, nous avons notamment mis en œuvre un cryptage des sauvegardes de vos données.

Bien évidemment, nos sous-traitants ont également déployé des mesures appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

Sur le plan organisationnel, nous avons limité le nombre de personnes ayant accès à vos données personnelles. Leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires du CESP qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas leurs obligations.

Toutefois, même si nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de réalisation du risque, aucune mesure de sécurité n’est infaillible et il nous est impossible de vous garantir une sécurité absolue. Aussi, nous vous invitons à faire le choix d’un mot de passe suffisamment protecteur lors de la création de votre compte d’adhérent sur notre plateforme et de ne le communiquer à personne. Si votre ordinateur est partagé, n’oubliez pas de vous déconnecter ou de changer de session avant de quitter notre service.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, et notamment les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 48 à 56 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous pouvez, à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, exercer :

• un droit d’information et d’accès, vous permettant, par exemple, de vérifier les données vous concernant que nous conservons ;
• un droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit à la portabilité. Vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
• un droit d’opposition au traitement ;
• un droit de suppression ;
• un droit de donner des instructions concernant le traitement ultérieur de vos données personnelles après votre décès ;
• un droit de retirer votre consentement. Par exemple, si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci ;
• un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez exercer à tout moment les droits ci-dessus listés en nous contactant via l’adresse mail : cesp@cesp.org ou par courrier à l’adresse suivante : CESP – 55 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande mais nous réservons la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de contestation ou de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL soit :

– directement en ligne : www.cnil.fr ;

– par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris

11. Vos données à caractère personnel et les réseaux sociaux

Le Site utilise des plugs-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube.

En cas d’interaction sur le Site au moyen desdits plug-ins, les informations afférentes à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations à caractère personnel soient transmises du Site vers les réseaux sociaux, nous vous recommandons dans ce cas :

– d’éviter toute interaction avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-ins accessibles sur le Site ;

– de désactiver votre compte sur le réseau social considéré préalablement à la navigation sur notre Site ;

– de naviguer en mode « Privé » via votre navigateur.

12. Mise à jour et modification de notre Charte

Compte-tenu des évolutions législatives et règlementaires constantes en matière de protection de la vie privée et eu égard aux évolutions de notre Site et de ses paramétrages, ou pour toute autre raison légitime, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Charte à tout moment.

Dans une telle hypothèse, la date de mise à jour de la Charte apparaîtra en haut de ce document. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.

Si nous apportons à nos règles de confidentialité des modifications que nous jugeons substantielles, vous en serez tout naturellement tenus informés via un avis publié sur notre Site ainsi que par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie.